Lois, obligations et calendriers réglementaires
Un studio de 25 m² dans le 18e arrondissement. Chauffage électrique, double vitrage posé il y a trois ans, isolation intérieure correcte. Résultat du DPE : classe F. Le voisin du dessous, même immeuble, même isolation, même type de chauffage, mais 65 m² : classe D. La différence ne vient pas du logement. Elle vient … Lire la suite
L’Yonne (89) face au defi energetique : un departement rural fortement expose L’Yonne est un departement rural de Bourgogne-Franche-Comte qui compte 200 107 logements (Source : INSEE RP2022). Parmi eux, 155 655 residences principales, 20 994 residences secondaires et 23 459 logements vacants (Source : INSEE RP2022). Ce parc, marque par une forte proportion de … Lire la suite
État des DPE à Paris : chiffres clés et analyse 2026 Paris compte 1 399 122 logements, dont 1 125 473 résidences principales, 136 693 résidences secondaires et 136 957 logements vacants (Source : INSEE RP2022). Capitale dense, bâtie en grande partie entre 1860 et 1914, la ville présente un profil énergétique singulier : 25,3 … Lire la suite
État des DPE en Essonne (91) : panorama complet du parc immobilier Le département de l’Essonne compte 593 093 logements, dont 542 250 résidences principales (Source : INSEE RP2022). Répartis entre habitat collectif et maisons individuelles, ces logements présentent des performances énergétiques très variables. Avec l’entrée en vigueur progressive des interdictions de location pour les … Lire la suite
Vous venez d’hériter d’un appartement à Paris, d’une maison à Vigneux-sur-Seine ou d’un pavillon du côté d’Auxerre. Le notaire vous parle de « dossier de diagnostic technique ». Vous ne savez pas ce qui est obligatoire, ce qui peut attendre, ni ce qui vous expose à des poursuites. Voici ce que dit la loi, sans … Lire la suite
Un propriétaire de Vigneux-sur-Seine met en vente sa maison classée E au DPE. Son notaire lui réclame un audit énergétique, en plus du diagnostic de performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2025, c’est la loi. Et beaucoup de vendeurs en Essonne, dans l’Yonne ou à Paris découvrent cette obligation au moment où ils pensaient avoir … Lire la suite
Vendre sans diagnostics immobiliers : quels risques juridiques ? La vente d’un bien immobilier en France est encadrée par de nombreuses obligations légales. Parmi elles, la fourniture d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) complet est incontournable. Pourtant, certains vendeurs négligent cette étape, par méconnaissance ou par volonté de gagner du temps. Les conséquences peuvent être … Lire la suite
DPE et interdictions de location : le calendrier 2025-2034 Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un outil central dans la politique de rénovation énergétique des logements en France. Depuis la réforme du 1er juillet 2021, le DPE est désormais opposable juridiquement, ce qui signifie que le locataire ou l’acquéreur peut se retourner contre … Lire la suite
