Diagnostic Termites
Obligatoire en zone à risque définie par arrêté préfectoral. Détectez la présence de termites et protégez la structure de votre bien.
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110 €
TTC
Qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites, également appelé état relatif à la présence de termites, est un examen visuel du bien immobilier visant à détecter la présence ou les indices de présence de termites. Les termites sont des insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) capables de causer des dégâts considérables aux structures d’un bâtiment, parfois jusqu’à compromettre sa solidité.
Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le vendeur doit remettre à l’acquéreur lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral. L’objectif est d’informer l’acquéreur sur l’état du bien et de lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Les termites sont des insectes sociaux vivant en colonies parfois composées de plusieurs millions d’individus. Ils progressent de manière invisible, creusant des galeries à l’intérieur du bois sans laisser de traces extérieures apparentes. Lorsque les dégâts deviennent visibles, la structure est souvent déjà gravement affectée. C’est pourquoi la détection précoce par un professionnel est essentielle.
Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites est obligatoire uniquement lors de la vente d’un bien immobilier (bâti) situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Retrouvez les détails sur service-public.gouv.fr.
🏠 Biens concernés
- Maisons individuelles en zone d’arrêté
- Appartements en zone d’arrêté
- Locaux commerciaux en zone d’arrêté
- Dépendances, garages et annexes dans le périmètre
❌ Cas non concernés
- Location d’un bien (aucun diagnostic termites exigé)
- Vente d’un terrain nu sans construction
- Vente d’un bien situé hors zone d’arrêté préfectoral
Comment savoir si votre commune est en zone termites ?
En Île-de-France, de nombreuses communes sont concernées par des arrêtés préfectoraux relatifs aux termites. Pour savoir si votre bien est situé dans une zone à risque :
- Consulter le site de votre préfecture ou sous-préfecture de département
- Vérifier sur le portail officiel Géorisques (georisques.gouv.fr) en renseignant l’adresse du bien
- Contacter votre mairie, qui dispose des informations relatives aux arrêtés en vigueur
- Demander directement à votre diagnostiqueur : chez Confia Diag, nous vérifions systématiquement si votre bien est concerné avant toute intervention
Les départements les plus touchés en Île-de-France sont les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et Paris (75), mais des arrêtés existent également dans les autres départements franciliens.
Durée de validité du diagnostic termites
Cette durée réduite s’explique par la nature même du risque : une infestation de termites peut survenir rapidement, et un diagnostic ancien ne garantit plus l’absence de ces insectes.
Cette contrainte de délai est importante à anticiper dans votre calendrier de vente. Nous recommandons de faire réaliser le diagnostic termites relativement tard dans le processus, idéalement après la signature du compromis de vente, pour éviter qu’il n’expire avant la vente définitive.
Consultez notre page validité des diagnostics immobiliers pour retrouver toutes les durées de validité.
Que vérifie le diagnostiqueur lors de l’intervention ?
Le diagnostiqueur réalise un examen visuel du bien immobilier et de ses abords :
🔍 Examen des éléments en bois
Inspection de l’ensemble des éléments en bois visibles et accessibles : charpente, planchers, plinthes, boiseries, huisseries, escaliers, poutres. Recherche d’indices visuels d’attaque : galeries, vermoulures, bois fragilisé, zones creuses.
🔨 Sondage mécanique
À l’aide d’un poinçon, le diagnostiqueur sonde les bois pour détecter d’éventuelles galeries internes. Les termites creusent le bois de l’intérieur, laissant parfois une fine couche de surface intacte.
👁 Détection d’indices d’activité
Recherche des signes indirects : cordonnets de terre (petits tunnels que les termites construisent pour se déplacer à l’abri de la lumière), traces d’humidité, débris de bois.
🏠 Examen des parties accessibles
Le diagnostic porte sur les parties visibles et accessibles, y compris caves, sous-sols et combles si l’accès est possible. Les parties non accessibles sont mentionnées dans le rapport.
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Que se passe-t-il si des termites sont détectés ?
Déclaration obligatoire en mairie
Toute personne ayant connaissance de la présence de termites est tenue d’en faire la déclaration à la mairie (article L.133-4 du Code de la construction). La déclaration permet à la mairie de prendre les mesures appropriées.
Information de l’acquéreur
La présence de termites ne rend pas la vente impossible. L’acquéreur est informé par le diagnostic et peut négocier le prix à la baisse pour tenir compte du coût du traitement.
Traitement curatif
Un traitement par une entreprise spécialisée est nécessaire : injection chimique dans les bois et sols, installation de pièges, ou traitement par barrière chimique. Le coût varie selon l’ampleur de l’infestation.
Suivi post-traitement
Un suivi régulier est recommandé pour s’assurer de l’efficacité du traitement. En l’absence de diagnostic obligatoire, le vendeur s’expose à la garantie des vices cachés.
Différence entre termites, mérules et insectes xylophages
Les termites ne sont pas les seuls organismes susceptibles de dégrader le bois dans un bâtiment :
Termites
Insectes sociaux vivant en colonies souterraines. Ils remontent dans les structures par des galeries de terre. Leur action est invisible de l’extérieur pendant longtemps. Le diagnostic termites est réglementé et obligatoire en zone d’arrêté préfectoral lors de la vente.
Mérule
Champignon lignivore qui se développe dans les environnements humides et confinés. La mérule, souvent appelée « lèpre des maisons », peut détruire un plancher ou une charpente en quelques mois. L’information sur le risque mérule fait partie de l’ERP.
Autres insectes xylophages
Capricornes, vrillettes, lyctus et autres insectes à larves xylophages causent des dégâts au bois. Contrairement aux termites, ils laissent souvent des traces visibles (trous de sortie, sciure). Ils peuvent être signalés lors du diagnostic termites.
Tarifs du diagnostic termites
| Type de bien | Surface | Tarif TTC |
|---|---|---|
| Appartement | Jusqu’à 30 m² | 110 € |
| Appartement | 31 à 75 m² | 150 € |
| Appartement | 76 à 120 m² | 180 € |
| Appartement | 121 à 160 m² | 200 € |
| Maison | À partir de | 160 € |
Déroulement de l’intervention
Prise de rendez-vous
Contactez-nous au 06 99 21 33 34 ou via notre formulaire en ligne. Créneau adapté à vos disponibilités.
Vérification préalable
Nous vérifions si votre commune est couverte par un arrêté préfectoral avant toute intervention. Consultation des arrêtés et du portail Géorisques.
Inspection sur site
Le technicien certifié examine méthodiquement chaque pièce : inspection visuelle des bois, sondages mécaniques, recherche d’indices d’activité. Durée : 30 min à 1h30 selon le bien.
Rapport sous 24h
Rapport détaillé par email : zones inspectées, zones non accessibles, indices de présence éventuels, préconisations. Conforme à la réglementation en vigueur.
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Rapport identifiant clairement les zones inspectées, les zones non accessibles et les éventuelles traces d’activité.
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Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location ?
Non, le diagnostic termites n’est pas exigé dans le cadre d’un bail d’habitation, que ce soit pour une location vide ou meublée. Il est obligatoire uniquement lors de la vente d’un bien situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral. Cependant, si vous êtes propriétaire bailleur et que vous constatez la présence de termites, vous avez l’obligation de le déclarer en mairie.
Pourquoi la validité du diagnostic termites est-elle limitée à 6 mois ?
La durée de validité courte de 6 mois s’explique par la rapidité avec laquelle une infestation de termites peut se développer. Contrairement à d’autres diagnostics dont les résultats sont stables dans le temps (comme le mesurage Carrez), la situation vis-à-vis des termites peut évoluer en quelques semaines. Un bien sain aujourd’hui peut être infesté demain si une colonie se développe dans le voisinage.
Que faire si mon diagnostic termites a expiré avant la signature de l’acte de vente ?
Vous devez faire réaliser un nouveau diagnostic termites. Le notaire refusera un diagnostic dont la date dépasse les 6 mois au jour de la signature de l’acte authentique. Chez Confia Diag, nous pouvons intervenir rapidement pour renouveler votre diagnostic. Contactez-nous au 06 99 21 33 34 pour planifier une intervention en urgence.
Le diagnostiqueur peut-il détecter les termites à coup sûr ?
Le diagnostic termites est un examen visuel des parties accessibles du bien. Le diagnostiqueur ne peut pas voir à travers les murs ou sous les revêtements. Si certaines zones ne sont pas accessibles, elles sont mentionnées comme non inspectées dans le rapport. Le diagnostic permet de détecter les indices visibles de présence, mais il ne constitue pas une garantie absolue d’absence d’infestation.
Mon voisin a des termites, suis-je forcément concerné ?
La présence de termites chez un voisin augmente significativement le risque pour votre bien, mais ne signifie pas que vous êtes forcément infesté. Les termites progressent par le sol et peuvent parcourir plusieurs dizaines de mètres depuis leur colonie. Si un arrêté préfectoral couvre votre commune et que vous envisagez de vendre, le diagnostic termites sera de toute façon obligatoire.
Qui doit payer le diagnostic termites, le vendeur ou l’acheteur ?
Le diagnostic termites est à la charge du vendeur. Il fait partie du dossier de diagnostic technique que le vendeur doit constituer et remettre à l’acquéreur. Le coût du diagnostic est donc supporté par le propriétaire vendeur, au même titre que les autres diagnostics obligatoires (DPE, diagnostic électrique, etc.).
Réglementation et textes officiels
Le diagnostic termites est encadré par une réglementation stricte. Voici les principaux textes de référence :
⚖ Textes législatifs et réglementaires
- Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 — Loi relative à la protection contre les termites
- Articles L.133-1 à L.133-6 du Code de la construction et de l’habitation — Obligations relatives aux termites
🎓 Ressources officielles
- Service-public.gouv.fr — Diagnostics immobiliers : obligations du propriétaire
- Légifrance — Textes de référence sur les termites
- Termite.com.fr — Informations sur les termites en France
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