DPE et interdictions de location : le calendrier 2025-2034
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un outil central dans la politique de rénovation énergétique des logements en France. Depuis la réforme du 1er juillet 2021, le DPE est désormais opposable juridiquement, ce qui signifie que le locataire ou l’acquéreur peut se retourner contre le propriétaire en cas d’information erronée. Un changement majeur qui impose une rigueur absolue dans la réalisation de ce diagnostic.
Le calendrier des interdictions de location
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a instauré un calendrier progressif d’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores, communément appelés « passoires thermiques » :
Depuis le 1er janvier 2025 : les logements classés G
Les logements dont le DPE affiche une classe G (consommation supérieure à 420 kWh/m²/an) ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau contrat de bail. Les propriétaires bailleurs concernés doivent impérativement engager des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur bien avant de pouvoir le relouer.
2028 : les logements classés F
À compter du 1er janvier 2028, l’interdiction s’étendra aux logements classés F. Cela représente un volume considérable de biens sur le marché locatif français, notamment dans le parc ancien.
2034 : les logements classés E
Enfin, à partir du 1er janvier 2034, les logements classés E seront également concernés. À cette échéance, seuls les logements affichant une performance énergétique de classe A à D pourront être proposés à la location.
Quel impact pour les propriétaires bailleurs ?
Ces interdictions ont des conséquences directes et significatives :
- Impossibilité de louer un bien non conforme, entraînant une perte de revenus locatifs
- Gel des loyers déjà en vigueur depuis août 2022 pour les logements classés F et G
- Obligation de travaux de rénovation énergétique, dont le coût peut être important selon l’état du bien
- Risque de dépréciation du bien immobilier en cas de mauvaise performance énergétique
Il est donc essentiel pour tout propriétaire bailleur d’anticiper ces échéances en faisant réaliser un DPE à jour par un diagnostiqueur certifié. Ce diagnostic permet non seulement de connaître la classe énergétique du logement, mais aussi d’identifier les travaux prioritaires pour améliorer sa performance.
Pourquoi faire réaliser un DPE à jour ?
Un DPE récent, réalisé selon la méthode en vigueur depuis juillet 2021, vous offre :
- Une évaluation fiable de la consommation énergétique de votre bien
- Des recommandations de travaux pour améliorer la performance
- Un document juridiquement opposable, indispensable pour toute mise en location ou vente
- Une visibilité sur votre situation face au calendrier des interdictions
Confia Diag vous accompagne
Confia Diag, diagnostiqueur immobilier certifié Technicert, réalise votre DPE dans le respect des normes en vigueur. Nous vous conseillons sur les démarches à entreprendre pour mettre votre bien en conformité et sécuriser vos revenus locatifs.