FAQ — Questions Fréquentes sur les Diagnostics Immobiliers

Les diagnostics obligatoires dépendent du type de transaction et des caractéristiques du bien :

Pour une vente :

• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) — obligatoire pour tous les biens
• Amiante — pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
• Plomb (CREP) — pour les biens construits avant le 1er janvier 1949
• Électricité — si l’installation a plus de 15 ans
• Gaz — si l’installation a plus de 15 ans
• Termites — dans les zones déclarées par arrêté préfectoral
• ERP (État des Risques et Pollutions) — obligatoire pour tous les biens
• Mesurage Carrez — obligatoire pour les lots de copropriété

Pour une location :

• DPE — obligatoire
• Plomb (CREP) — pour les biens construits avant le 1er janvier 1949
• Électricité — si l’installation a plus de 15 ans
• Gaz — si l’installation a plus de 15 ans
• ERP — obligatoire
• Mesurage Boutin — obligatoire (surface habitable)

Les diagnostics immobiliers sont à la charge du vendeur dans le cadre d’une vente, et à la charge du bailleur (propriétaire) dans le cadre d’une location. C’est une obligation légale : le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet à l’acquéreur ou au locataire avant la signature de l’acte ou du bail.

En pratique, les diagnostics doivent être réalisés avant la mise en vente ou en location du bien, car le DPE doit figurer dès l’annonce immobilière.

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité :

• DPE : 10 ans
• Amiante : illimitée si absence d’amiante, 3 ans si présence d’amiante
• Plomb (CREP) : illimitée si absence de plomb, 1 an pour la vente ou 6 ans pour la location si présence de plomb
• Électricité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
• Gaz : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
• Termites : 6 mois
• ERP : 6 mois
• Mesurage Carrez : illimitée (sauf travaux modifiant la surface)

Attention : un diagnostic encore valide au moment de la mise en vente doit aussi l’être au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Pour un guide complet, consultez notre page dédiée à la validité des diagnostics immobiliers.

Le DDT est le dossier regroupant l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour une transaction. Il est annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au contrat de bail. Son contenu varie selon le type de transaction (vente ou location), la nature du bien, son année de construction et sa localisation.

Le DDT doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et remis à l’acquéreur ou au locataire. En cas d’absence ou d’erreur dans le DDT, le vendeur ou le bailleur s’expose à des sanctions et à l’annulation potentielle de la transaction.

La durée dépend du nombre de diagnostics à réaliser et de la taille du bien :

• DPE seul : 45 minutes à 1h30 selon la surface
• Pack complet appartement : 1h à 2h
• Pack complet maison : 1h30 à 3h

Le diagnostiqueur a besoin de temps pour inspecter chaque pièce, relever les mesures, vérifier les installations et prendre les photos nécessaires. Nous ne bâclons jamais une intervention : la qualité du rapport en dépend.

Le DPE est valable 10 ans à compter de sa date de réalisation. Cependant, attention aux règles transitoires : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2025. Si votre DPE a été réalisé avant la réforme du 1er juillet 2021, il est nécessaire de le refaire.

Par ailleurs, en cas de travaux de rénovation énergétique, il est recommandé de refaire le DPE pour valoriser l’amélioration de la classe énergétique du bien.

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont considérés comme des passoires énergétiques et sont progressivement interdits à la location :

• Depuis 2023 : les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an sont interdits à la location (classe G+)
• Depuis 2025 : tous les logements classés G sont interdits à la location pour les nouveaux baux
• 2028 : les logements classés F seront interdits à la location
• 2034 : les logements classés E seront interdits à la location

Si votre bien est classé G, vous pouvez toujours le vendre, mais vous ne pouvez plus le mettre en location avec un nouveau bail. Des aides existent pour financer des travaux de rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ).

La méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) est la méthode de calcul officielle utilisée pour réaliser le DPE depuis la réforme du 1er juillet 2021. Elle remplace l’ancienne méthode basée sur les factures énergétiques.

La méthode 3CL prend en compte les caractéristiques physiques du bâtiment : isolation des murs, des planchers et de la toiture, type de fenêtres, système de chauffage, production d’eau chaude, ventilation, et orientation du bien. Le calcul est standardisé et ne dépend plus du comportement des occupants, ce qui le rend plus fiable et reproductible.

Nos diagnostiqueurs sont formés à cette méthode et utilisent des logiciels certifiés pour produire des DPE conformes.

Oui, depuis 2011, la classe énergétique (lettre de A à G) et la classe climat (émissions de GES) doivent figurer sur toute annonce immobilière, que ce soit pour une vente ou une location. Depuis 2022, l’estimation de la facture énergétique annuelle doit également apparaître dans les annonces.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions : amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour un particulier et 15 000 euros pour un professionnel. Le DPE doit donc être réalisé avant la publication de l’annonce.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. C’est à cette date que l’utilisation de l’amiante a été interdite en France.

Le diagnostiqueur recherche la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MCA) dans les éléments de construction accessibles : faux plafonds, dalles de sol, canalisations, joints, colles, flocages, calorifugeages, etc. En cas de doute, un prélèvement et une analyse en laboratoire peuvent être nécessaires.

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, des mesures de surveillance ou de retrait peuvent être imposées selon l’état de conservation des matériaux.

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) mesure la concentration en plomb des revêtements (peintures, enduits) du logement. Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm².

Si la concentration en plomb dépasse ce seuil et que les revêtements sont dégradés, le propriétaire a l’obligation de réaliser des travaux pour supprimer le risque d’exposition. Le CREP est obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949, date à partir de laquelle les peintures au plomb ont été progressivement abandonnées.

Le diagnostic électricité porte sur l’installation électrique intérieure du logement lorsqu’elle a plus de 15 ans. Le diagnostiqueur vérifie notamment :

• La présence et le bon fonctionnement d’un appareil général de commande et de protection (disjoncteur de branchement)
• La présence d’un dispositif différentiel de sensibilité appropriée à l’origine de l’installation
• La présence d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs
• L’absence de matériels vétustes ou inadaptés présentant des risques de contacts directs
• La présence de liaisons équipotentielles dans les salles d’eau
• Les conditions de mise à la terre

Le rapport identifie les anomalies et les classe par niveau de dangerosité. Il ne s’agit pas d’une mise en conformité, mais d’un état des lieux de la sécurité de l’installation.

Le diagnostic gaz est obligatoire lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostiqueur contrôle :

• L’état des tuyauteries fixes et des raccordements
• Le bon fonctionnement des appareils de cuisson et de chauffage alimentés en gaz
• L’aménagement des locaux où sont installés les appareils à gaz (ventilation, évacuation des produits de combustion)
• La combustion des appareils (mesure du monoxyde de carbone)

En cas de danger immédiat (fuite de gaz, risque d’intoxication au monoxyde de carbone), le diagnostiqueur est tenu de signaler la situation et peut être amené à interrompre l’alimentation en gaz.

Non, le diagnostic termites n’est obligatoire que dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme étant infestées ou susceptibles de l’être. En Île-de-France, plusieurs communes sont concernées, notamment dans les départements des Hauts-de-Seine (92), du Val-de-Marne (94) et de Paris (75).

Lors de votre demande de devis, nous vérifions automatiquement si votre commune est située en zone termites et nous incluons ce diagnostic si nécessaire.

Les deux mesurages calculent la surface du logement, mais avec des règles différentes :

• Le mesurage Carrez (loi Carrez) mesure la surface privative d’un lot de copropriété. Il est obligatoire pour la vente d’un bien en copropriété. Il exclut les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m, les caves, garages, places de stationnement et les lots inférieurs à 8 m².
• Le mesurage Boutin (surface habitable) est obligatoire pour la location. Il exclut les mêmes surfaces que le Carrez, plus les combles non aménagés, les sous-sols, remises, terrasses, loggias, balcons, vérandas et les locaux communs.

La surface Boutin est donc généralement inférieure ou égale à la surface Carrez.

Le prix d’un diagnostic immobilier dépend de plusieurs facteurs : le type de diagnostic, la surface du bien, le type de bien (appartement ou maison) et le nombre de diagnostics à réaliser. À titre indicatif :

• DPE seul : à partir de 110 euros pour un appartement, 160 euros pour une maison
• Pack vente complet appartement : à partir de 189 euros (4 diagnostics)
• Pack vente complet maison : à partir de 249 euros (4 diagnostics)
• Pack location : 149 euros (appartement) ou 179 euros (maison)

Consultez notre page tarifs pour le détail complet de nos prix.

Un pack diagnostics regroupe plusieurs diagnostics en une seule intervention. L’intérêt est double : vous bénéficiez d’un tarif préférentiel par rapport à des diagnostics commandés séparément, et vous gagnez du temps en n’ayant qu’un seul rendez-vous à planifier. Le diagnostiqueur réalise l’ensemble des prestations en une seule visite.

Nos packs sont conçus pour correspondre aux situations les plus courantes : vente d’appartement, vente de maison, location. Ils incluent les diagnostics obligatoires selon l’ancienneté du bien et de ses installations.

Oui, l’État des Risques et Pollutions (ERP) est systématiquement offert avec toute commande de diagnostic chez Confia Diag. Ce document est obligatoire pour toute vente ou location et renseigne sur les risques naturels, miniers, technologiques et de pollution auxquels le bien est exposé. Nous le fournissons gratuitement car nous considérons qu’il fait partie intégrante du service.

Nous proposons des rendez-vous sous 24 à 48 heures dans la majorité des cas pour les interventions en Île-de-France. En période de forte demande (printemps et automne, périodes propices aux transactions immobilières), les délais peuvent être légèrement allongés. Pour les demandes urgentes, contactez-nous directement par téléphone au 06 99 21 33 34.

Oui, nous proposons des interventions le samedi pour nous adapter à vos contraintes d’emploi du temps. Les rendez-vous du samedi sont soumis à disponibilité et peuvent être planifiés lors de votre demande de devis ou par téléphone. Les tarifs restent identiques, sans supplément week-end.

Les rapports de diagnostic sont transmis au format PDF par email, généralement dans les 24 à 48 heures suivant l’intervention. Chaque rapport est complet, illustré de photos et conforme aux modèles réglementaires. Le DPE est également transmis à l’ADEME qui lui attribue un numéro à 13 chiffres, garantissant son authenticité.

Vous pouvez également suivre l’avancement de votre dossier en ligne via votre espace client sur notre plateforme.

La présence du propriétaire ou d’un mandataire est recommandée mais pas obligatoire. Il faut néanmoins que le diagnostiqueur puisse accéder à l’ensemble du logement, y compris les caves, greniers et dépendances. Si le bien est occupé par un locataire, c’est au propriétaire de s’assurer que l’accès sera possible le jour du rendez-vous.

Nous vous recommandons de préparer les documents suivants avant l’intervention : titre de propriété, plans du bien, factures de travaux récentes, anciens diagnostics.

Un diagnostic immobilier est un constat objectif. Il ne bloque pas la vente ou la location du bien (sauf exceptions comme l’interdiction de location des passoires énergétiques). En revanche, il informe l’acquéreur ou le locataire de l’état du bien.

Si le diagnostic révèle des anomalies (amiante, plomb au-dessus du seuil, installation électrique dangereuse), le rapport les mentionne avec les préconisations associées. Le vendeur ou le bailleur peut alors choisir de réaliser des travaux avant la transaction, ou d’en informer l’acquéreur qui pourra négocier le prix en conséquence.

Oui, si un diagnostic est encore dans sa durée de validité au moment de la signature, il peut être réutilisé. Cependant, vérifiez deux points importants :

• Le diagnostic doit avoir été réalisé par un diagnostiqueur certifié au moment de sa réalisation
• Il doit être valide non seulement au moment de la mise en vente, mais aussi au moment de la signature chez le notaire

Attention aux DPE antérieurs au 1er juillet 2021 : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valides. Il est nécessaire de les refaire selon la nouvelle méthode 3CL.

Pour choisir un diagnostiqueur immobilier fiable, vérifiez les points suivants :

• Certifications : le diagnostiqueur doit détenir les certifications délivrées par un organisme accrédité COFRAC pour chaque type de diagnostic qu’il réalise
• Assurance RC Pro : une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire et doit être en cours de validité
• Enregistrement ADEME : pour le DPE, le diagnostiqueur doit être enregistré auprès de l’ADEME
• Transparence tarifaire : méfiez-vous des tarifs anormalement bas, qui peuvent être le signe de diagnostics bâclés
• Avis clients : consultez les avis en ligne pour vérifier la qualité du service

Chez Confia Diag, nous remplissons l’ensemble de ces critères et nous les affichons en toute transparence.