Diagnostic Plomb (CREP)

Repérage obligatoire pour tout bien construit avant 1949. Protégez la santé des occupants, en particulier les enfants, contre le saturnisme.

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Diagnostic plomb CREP

Qu’est-ce que le diagnostic plomb (CREP) ?

Le diagnostic plomb, officiellement appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est un diagnostic immobilier obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er janvier 1949. En Île-de-France, où le parc immobilier ancien est particulièrement dense, ce diagnostic concerne un nombre considérable de logements. Confia Diag réalise votre CREP dans toute l’Île-de-France avec rigueur, rapidité et transparence tarifaire.

Le plomb, autrefois largement utilisé dans les peintures et revêtements intérieurs, représente un danger sanitaire majeur, en particulier pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le CREP permet d’identifier la présence de plomb dans les revêtements d’un logement et de protéger les occupants contre les risques d’intoxication, notamment le saturnisme.

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est un examen technique réglementaire qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements d’un bien immobilier. Il est encadré par les articles L.1334-1 à L.1334-12 du Code de la santé publique et par l’arrêté du 19 août 2011.

Lors de l’intervention, le diagnostiqueur certifié utilise un appareil à fluorescence X (analyseur portable) qui permet de détecter la présence de plomb dans les peintures, les enduits, les vernis et tout autre revêtement sans avoir à les détruire. Cette méthode non destructive offre des résultats immédiats et fiables, exprimés en milligrammes par centimètre carré (mg/cm²).

⚠️ Seuil réglementaire :
Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm². Au-delà de cette concentration, la présence de plomb est considérée comme positive et des mesures spécifiques doivent être prises par le propriétaire, notamment en cas de dégradation des revêtements concernés.

Le CREP ne se limite pas à un simple constat. Le diagnostiqueur doit également évaluer l’état de conservation des revêtements contenant du plomb. Un revêtement en bon état ne présente pas le même niveau de risque qu’une peinture écaillée ou dégradée qui libère des poussières et des écailles potentiellement toxiques.

Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Le CREP est obligatoire pour tout immeuble à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Cette date correspond à la période où l’utilisation de la céruse (carbonate de plomb) dans les peintures était encore courante en France.

🏠 En cas de vente

Le diagnostic plomb doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Le vendeur a l’obligation de fournir ce document à l’acheteur. En l’absence de CREP, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés liée à la présence de plomb. Le notaire peut refuser de signer l’acte si le diagnostic est manquant ou périmé.

📋 En cas de location

Depuis le 12 août 2008, le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location pour les logements construits avant 1949. Il fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis au locataire. Le bailleur engage sa responsabilité en cas d’absence de ce document.

🏗 Pour les parties communes

Les syndics de copropriété ont l’obligation de faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic doit être tenu à la disposition des copropriétaires, des occupants et de toute personne intervenant dans l’immeuble. Il doit être communiqué à tout nouvel acquéreur ou locataire.

Durée de validité du diagnostic plomb

✅ Résultat négatif (concentration inférieure à 1 mg/cm²) : Si aucune trace de plomb n’est détectée au-delà du seuil réglementaire, le CREP a une durée de validité illimitée. Le rapport peut être réutilisé pour toutes les transactions futures, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une mise en location. C’est un investissement unique qui vous protège définitivement.

En revanche, lorsque la présence de plomb est avérée au-delà du seuil réglementaire :

  • En cas de vente : le CREP est valable 1 an à compter de sa date de réalisation.
  • En cas de location : le CREP est valable 6 ans à compter de sa date de réalisation.

Un CREP positif oblige le propriétaire à informer les occupants et à effectuer des travaux de mise en conformité si les revêtements sont dégradés.

Consultez notre page validité des diagnostics immobiliers pour retrouver toutes les durées de validité.

Les risques sanitaires liés au plomb

L’exposition au plomb représente un problème de santé publique reconnu par l’Organisation Mondiale de la Santé. Les risques sont multiples et peuvent avoir des conséquences graves, en particulier sur les populations les plus vulnérables.

Le saturnisme

Le saturnisme est une intoxication aiguë ou chronique au plomb. Chez l’enfant, le seuil d’alerte est fixé à une plombémie de 50 microgrammes par litre de sang. Les enfants de moins de 6 ans sont particulièrement exposés car ils portent fréquemment les mains et les objets à la bouche, ingérant ainsi des écailles de peinture ou des poussières contenant du plomb.

Les conséquences du saturnisme chez l’enfant sont particulièrement sévères :

  • Troubles du développement neurologique et cognitif
  • Retard de croissance et troubles du comportement
  • Difficultés d’apprentissage et baisse du quotient intellectuel
  • Atteintes rénales et troubles digestifs
  • Anémie et fatigue chronique

Chez l’adulte, l’exposition prolongée au plomb peut entraîner des troubles neurologiques, des douleurs articulaires, des problèmes de fertilité, une hypertension artérielle et des atteintes rénales. Les femmes enceintes sont également une population à risque, le plomb pouvant traverser la barrière placentaire et affecter le développement du fœtus.

💡 Les voies de contamination :
La contamination se produit principalement par ingestion (écailles de peinture, poussières déposées sur les mains ou les aliments) et par inhalation (poussières fines libérées lors de travaux ou par la dégradation naturelle des revêtements). C’est pourquoi les travaux sur des surfaces contenant du plomb doivent impérativement être réalisés par des professionnels équipés et formés. En savoir plus sur le site de l’INRS.

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Que vérifie le diagnostiqueur lors du CREP ?

L’intervention du diagnostiqueur certifié de Confia Diag couvre un examen systématique de l’ensemble des revêtements accessibles du logement. Le protocole est rigoureux et normalisé.

Éléments contrôlés

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb sur :

  • Les peintures intérieures : murs, plafonds, boiseries, portes, fenêtres, volets intérieurs, plinthes, encadrements
  • Les revêtements muraux : enduits, vernis, laques, sous-couches anciennes
  • Les éléments de menuiserie : huisseries, garde-corps, barreaux de fenêtre, balcons
  • Les canalisations apparentes et les revêtements des tuyauteries accessibles
  • Les parties annexes : placards, niches, embrasures, appuis de fenêtre

Chaque unité de diagnostic (élément homogène d’un même local) est mesurée individuellement. Le diagnostiqueur note la concentration relevée et évalue l’état de conservation du revêtement selon une échelle à trois niveaux :

État 1

Non dégradé ou non visible — le revêtement est intact, aucune libération de poussières de plomb.

État 2

État d’usage — usure légère, surveillance recommandée.

État 3

Dégradé — écaillage, cloquage, farinage. Le propriétaire est tenu de faire réaliser des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

💡 Transmission à l’ARS :
Lorsqu’un revêtement contenant du plomb est classé en état 3 (dégradé), le diagnostiqueur transmet également une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé (ARS) si le bien est occupé par un mineur.

Parties communes et parties privatives : quelle différence ?

Il est important de bien distinguer les deux périmètres du diagnostic plomb dans le cadre d’une copropriété.

CREP parties privatives

Il concerne l’intérieur du logement et est à la charge du propriétaire du lot. Il est obligatoire en cas de vente ou de location et couvre tous les revêtements intérieurs du bien, de la porte d’entrée incluse jusqu’aux fenêtres et volets intérieurs.

CREP parties communes

Il concerne les espaces partagés de l’immeuble (halls, cages d’escalier, couloirs, caves, locaux techniques) et est à la charge du syndicat des copropriétaires. Ce diagnostic doit être conservé et mis à disposition de tous les occupants et intervenants.

Lors d’une vente, il est recommandé de vérifier que le CREP des parties communes a bien été réalisé et qu’il est disponible auprès du syndic. Le notaire peut le demander pour constituer le dossier de vente complet.

Documents à préparer pour le diagnostic plomb

Pour faciliter l’intervention de notre diagnostiqueur et garantir un rapport complet, nous vous recommandons de préparer les documents suivants :

  • Titre de propriété ou justificatif de qualité du mandant (propriétaire, mandataire, syndic)
  • Plans du logement ou croquis des pièces (si disponibles)
  • Précédents rapports de diagnostic plomb (si existants)
  • Date de construction de l’immeuble ou date du permis de construire
  • Accès à toutes les pièces : veillez à ce que chaque pièce soit accessible le jour de l’intervention, y compris les placards et les annexes

Notre équipe vous contacte avant l’intervention pour confirmer le rendez-vous et vous rappeler les éléments nécessaires. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous appeler au 06 99 21 33 34.

Déroulement de l’intervention

Prise de rendez-vous

Contactez-nous au 06 99 21 33 34 ou via notre formulaire en ligne. Créneau adapté à vos disponibilités.

Préparation

Nous consultons les documents disponibles (plans, année de construction, diagnostics antérieurs) pour préparer le repérage.

Inspection sur site

Le technicien certifié mesure la concentration en plomb de chaque revêtement à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Examen systématique pièce par pièce. Durée : 45 min à 2h selon le bien.

Rapport sous 24h

Rapport détaillé par email : chaque revêtement inspecté, concentration relevée, état de conservation et préconisations. Conforme à la réglementation en vigueur.

Tarifs du diagnostic plomb en Île-de-France

Confia Diag pratique une politique tarifaire transparente pour le diagnostic plomb. Nos prix sont fixes, sans frais cachés, et incluent le déplacement, la réalisation du diagnostic et la remise du rapport.

Type de bienSurfaceTarif TTC
AppartementJusqu’à 30 m²110 €
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Questions fréquentes

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour tous les logements ?

Non, le CREP est obligatoire uniquement pour les biens immobiliers à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Les immeubles construits après cette date ne sont pas concernés, car l’utilisation du plomb dans les peintures avait déjà été fortement réglementée. Si vous ne connaissez pas la date de construction de votre bien, votre notaire ou le service urbanisme de votre mairie peuvent vous renseigner.

Que se passe-t-il si le diagnostic plomb révèle la présence de plomb ?

Si la concentration en plomb dépasse le seuil de 1 mg/cm², le rapport le mentionne et précise l’état de conservation des revêtements concernés. Si les revêtements sont en bon état (état 1 ou 2), vous n’avez pas d’obligation immédiate de travaux, mais vous devez informer les occupants et les acquéreurs ou locataires potentiels. En revanche, si des revêtements sont dégradés (état 3), vous devez faire réaliser des travaux de suppression du risque d’exposition (recouvrement, encapsulage ou retrait des revêtements) avant toute mise en location ou occupation.

Combien de temps dure l’intervention pour un diagnostic plomb ?

La durée de l’intervention dépend de la surface et de la configuration du logement. Pour un appartement standard de 2 à 3 pièces, comptez environ 45 minutes à 1 heure. Pour un grand appartement ou une maison, l’intervention peut durer jusqu’à 2 heures. Le diagnostiqueur doit mesurer chaque unité de diagnostic individuellement, ce qui nécessite un travail méthodique et minutieux.

Le diagnostic plomb est-il nécessaire pour un garage ou un local commercial ?

Le CREP est obligatoire uniquement pour les biens à usage d’habitation. Les garages, caves, locaux commerciaux et bureaux ne sont pas soumis à cette obligation dans le cadre d’une vente ou d’une location. Cependant, si un local commercial est transformé en logement, le CREP devient obligatoire avant la mise en habitation. Par ailleurs, des obligations spécifiques existent pour les établissements recevant des enfants (crèches, écoles) quel que soit leur âge.

Peut-on vendre un bien contenant du plomb ?

Oui, la présence de plomb dans un bien immobilier n’empêche pas sa vente. Le vendeur doit simplement fournir le CREP à l’acheteur dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique. L’acquéreur est ainsi informé de la situation et peut en tenir compte dans sa décision d’achat et dans la négociation du prix. Si des revêtements contenant du plomb sont dégradés, le vendeur doit en informer l’acheteur qui prendra en charge les travaux après l’acquisition, sauf accord contraire entre les parties.

Quelle est la différence entre le diagnostic plomb et le diagnostic amiante ?

Le diagnostic plomb (CREP) concerne les biens construits avant le 1er janvier 1949 et recherche la présence de plomb dans les peintures et revêtements. Le diagnostic amiante concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et recherche la présence d’amiante dans les matériaux de construction (flocages, calorifugeages, dalles de sol, toitures, etc.). Ce sont deux diagnostics distincts qui peuvent être réalisés lors de la même intervention pour optimiser les coûts et les délais.

Le locataire peut-il exiger un diagnostic plomb au propriétaire ?

Oui. Depuis 2008, le bailleur a l’obligation légale de fournir un CREP valide pour tout logement construit avant 1949. Si le propriétaire ne le fournit pas, le locataire peut exiger sa réalisation. En cas de refus, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal. L’absence de CREP engage la responsabilité du bailleur, notamment en cas de découverte ultérieure de plomb ayant causé un préjudice de santé aux occupants.

Réglementation et textes officiels

Le diagnostic plomb est encadré par une réglementation stricte. Voici les principaux textes et ressources de référence :

⚖ Ressources officielles

  • Service-public.gouv.fr — Diagnostic plomb : obligations du propriétaire
  • INRS — Plomb : ce qu’il faut retenir (risques santé)

🎓 Textes législatifs

  • Articles L.1334-1 à L.1334-12 du Code de la santé publique
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif au CREP

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